Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-822 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.