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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025)


L'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 est complété comme suit :
Sont nommés conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 :


DÉPARTEMENT

CONSEIL

SECTION

COLLÈGE DES SALARIÉS

COLLÈGE DES EMPLOYEURS

Cour d'appel de Douai

NORD

Lille

Commerce

Mme DELAVAL (Catherine, Brigitte)

Cour d'appel de Pau

HAUTES-PYRÉNÉES

Tarbes

Commerce

Mme CAPDEVIELLE (Nathalie, Jeanne, Yvonne)