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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Anne-Laure FORET, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.