1° Au sens du présent arrêté, on entend par :
- « danger », un agent biologique, chimique, physique ou radiologique présent dans l'eau, ou un autre aspect de l'état de l'eau, susceptible de nuire à la santé humaine ;
- « événement dangereux », un événement qui introduit des dangers dans la chaîne de production et de distribution de l'eau, depuis la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution, ou qui ne supprime pas ces dangers de la chaîne ;
- « risque », une combinaison de la probabilité qu'un événement dangereux se produise et de la gravité de ses conséquences, si le danger et l'événement dangereux surviennent dans la chaine de production et de distribution de l'eau, depuis la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution ;
- « mesure de gestion des risques », toute mesure ou activité pouvant être prise ou mise en œuvre pour prévenir ou maîtriser un événement dangereux ou éliminer un danger pour la sécurité sanitaire de l'eau ou pour le réduire à un niveau acceptable ;
2° Les eaux destinées à la consommation humaine vendues en bouteilles ou dans des contenants et les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires ne font pas l'objet d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau au sens de cet arrêté.