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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 relatif à la mesure de campagne réserve assurance climatique récolte 2022 des vins Pays d'Oc IGP)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 relatif à la mesure de campagne réserve assurance climatique récolte 2022 des vins Pays d'Oc IGP)



Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b1266f2a-6f86-4593-8d62-2a17519c488a permettra de consulter l'avenant n° 5 étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'Inter Oc, Domaine de Manse, avenue Paysagère Maurin, CS 70026, 34973 Lattes Cedex.