Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 portant sur le dispositif de régulation de marché et réserve assurance climatique des vins Pays d'Oc IGP)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.