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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 portant sur le dispositif de régulation de marché et réserve assurance climatique des vins Pays d'Oc IGP)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 portant sur le dispositif de régulation de marché et réserve assurance climatique des vins Pays d'Oc IGP)


Les dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 portant sur le dispositif de régulation de marché et réserve assurance climatique des vins Pays d'Oc IGP sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2024 pour les opérateurs du ressort de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP.