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Article 5 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 5 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Dominique JEGO, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission stratégie immobilière et grands projets, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission stratégie immobilière et grands projets.