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Article 11 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 11 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Florence FANTHOU, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative.