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Article 24 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 24 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail))


La décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.