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Article 20 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 20 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à Mme Lucile CASTEX-CHAUVE, contractuelle, cheffe de la mission Europe et international, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets