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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83))


Les arrêtés suivants sont abrogés :


-arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) ;
-arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83).