Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

A l'article 6, les mots : « Mme Sophie LE MIGNANT, inspectrice divisionnaire des finances publiques » sont remplacés par les mots : « M. Thierry CLOST et ». Les mots : « inspecteur divisionnaire » sont remplacés par les mots : « inspecteurs divisionnaires ».