Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


A l'article 5, les mots : « M. Sid-Ahmed GASMI, administrateur des finances publiques adjoint » sont remplacés par les mots : « M. Gradzig EL-KAROUI administrateur général des finances publiques, à Mme Héloïse SIMOENS, administratrice des finances publiques ».
Après les mots : « Stéphanie MARTEAU », sont ajoutés les mots : « , Sabine COLEMAN ».