Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Dans les visas, les mots : « Vu le décret du 24 avril 2019 portant nomination du directeur général des finances publiques » sont remplacés par les mots : « Vu le décret du 6 juin 2018 portant nomination du directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques ».