Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

L'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.