Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-814 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside)

L'Association Oxygène est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.