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Article 4 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Mélanie QUILLARD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.