Article 30 AUTONOME (Décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Article 30 AUTONOME (Décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
La décision du 21 octobre 2022 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.