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Article 6 AUTONOME (Décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 6 AUTONOME (Décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Céline RENOUARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux.