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Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)


ANNEXES
ANNEXE I


DATES

OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU
3 JUILLET 2023

OBSERVATIONS

Samedi 31 décembre 2022

Appréciation de la situation des électeurs

Vendredi 10 février 2023

Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales
Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des astronomes et physiciens des personnels assimilés

Lundi 20 février 2023

Affichage des listes électorales provisoires dans les établissements

Lundi 13 mars 2023

Date limite de transmission auprès des établissements des demandes en rectification des listes électorales

Lettres recommandées avec avis de réception

Vendredi 24 mars 2023

Affichage, dans les établissements, des listes électorales définitives arrêtées par le MESR

Vendredi 7 avril 2023

Date limite de dépôt ou de réception des listes de candidats au MESR

Lettres recommandées avec avis de réception ou courrier électronique

Jeudi 20 avril 2023

Affichage des listes définitives des candidats par les établissements

Mardi 2 mai 2023

Envoi du matériel de vote aux établissements. Les électeurs votent dès réception du matériel

Mercredi 24 mai 2023

Date limite de transmission par les établissements du matériel de vote aux électeurs

Vendredi 16 juin 2023
à minuit (cachet de la poste faisant foi)

Clôture du scrutin. Date limite d'envoi des votes par correspondance au MESR

Lundi 3 juillet 2023

Recensement des votes et des émargements des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central

Lundi 10 juillet 2023

Publication des résultats par le MESR