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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)

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Le dépouillement des votes a lieu à la date fixée en annexe I au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe I sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.