Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)
La situation des électeurs est appréciée à la date fixée en annexe I au présent arrêté.