Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2023 relatif aux concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement et en qualité d'étudiants civils de première année à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne)

Sont abrogés :

-l'arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;
-l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne.