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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux aides personnalisées versées aux sportifs de haut niveau)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux aides personnalisées versées aux sportifs de haut niveau)


La section 2 du chapitre unique du titre Ier du livre IV du code du sport (partie arrêtés) est supprimée.