Article 3 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.