En application de l'article 40 de la loi du 21 février 2022 susvisée, et conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 38 de la même loi, la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui seront mises à disposition des régions, pour la partie située dans leur circonscription, et hors concessions d'autoroutes et d'ouvrages d'art, est la suivante, sous réserve pour chacune de ces régions de la conclusion de la convention prévue au septième alinéa de l'article 40 précité :
1° A la région Auvergne-Rhône-Alpes :
- la route nationale 7 entre la limite du département de la Nièvre et l'autoroute A 89 (échangeur de Tarare-ouest) ;
- la route nationale 7 entre l'autoroute A 46 (échangeur de Communay) et la limite du département de Vaucluse ;
- la route nationale 82 ;
- la route nationale 88 entre la limite du département de la Lozère et l'autoroute A 72 ;
- la route nationale 102 ;
- la route nationale 122 entre la limite du département du Lot et l'autoroute A 75 ;
- la route nationale 209 ;
- la route nationale 2102 ;
2° A la région Grand Est :
- l'autoroute A 30 ;
- l'autoroute A 31 ;
- l'autoroute A 33 ;
- l'autoroute A 313 ;
- la route nationale 4 ;
- la route nationale 44 ;
- la route nationale 52 entre l'autoroute A 30 et la frontière belge ;
- la route nationale 431 ;
3° A la région Occitanie :
- l'autoroute A 68 ;
- la route nationale 20 ;
- la route nationale 22 ;
- la route nationale 88 à l'exception de la section située entre l'échangeur du Lachet et l'autoroute A 75 ;
- la route nationale 125 ;
- la route nationale 320.