Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 38 de la loi du 21 février 2022 susvisée, la liste des autoroutes, routes et portions de voies, qui seront transférées aux départements, aux métropoles et à la métropole de Lyon, pour la partie située sur le territoire sur lequel ces collectivités exercent la compétence de gestion de la voirie, et hors concessions d'autoroutes et d'ouvrages d'art, est la suivante :
1° Au département de l'Aveyron :
- La route nationale 88 entre l'échangeur du Lachet et l'autoroute A 75 ;
2° Au département des Bouches-du-Rhône :
- l'autoroute A7 ;
- l'autoroute A50 ;
- l'autoroute A51 ;
- l'autoroute A55 ;
- l'autoroute A501 ;
- l'autoroute A502 ;
- l'autoroute A507 ;
- l'autoroute A515 ;
- l'autoroute A517 ;
- l'autoroute A551 ;
- l'autoroute A552 ;
- l'autoroute A 557 ;
- la route nationale 113 ;
- la route nationale 296 ;
- la route nationale 568 ;
- la route nationale 569 ;
- la route nationale 572 ;
- la route nationale 2516 ;
3° Au département de la Côte-d'Or :
- l'autoroute A 38 ;
- la route nationale 274 ;
4° Au département de la Haute-Garonne :
- la route nationale 124 ;
- la route nationale 224 ;
- la route nationale 542 ;
5° Au département du Gers :
- la route nationale 21 ;
- la route nationale 124 ;
- la route nationale 224 ;
- la route nationale 524 ;
6° Au département de l'Isère :
- la route nationale 85 de la limite du département des Hautes-Alpes jusqu'à un point à définir dans l'arrêté préfectoral de transfert, et en accord avec le département, en fonction des contraintes de gestion opérationnelle de la descente de Laffrey ;
7° Au département du Lot :
- la route nationale 122 ;
8° Au département du Maine-et-Loire :
- la route nationale 162 ;
9° Au département de la Mayenne :
- la route nationale 162 ;
10° Au département de la Haute-Marne :
- la route nationale 67 ;
11° Au département de la Moselle :
- l'autoroute A 320 ;
- la route nationale 33 ;
- la route nationale 52 ;
- la route nationale 61 ;
12° Au département des Pyrénées-Orientales :
- la route nationale 116 ;
13° Au département du Rhône :
- la route nationale 7 entre l'autoroute A 89 (échangeur de Tarare-Ouest) et l'autoroute A 89 (échangeur de Lentilly) ;
14° Au département de la Haute-Saône :
- la route nationale 19 ;
- la route nationale 57 ;
15° Au département de la Seine-et-Marne :
- la route nationale 4 ;
- la route nationale 36 ;
16° Au département de Vaucluse :
- la route nationale 7 ;
- la route nationale 86 ;
- la route nationale 129.
17° A la métropole de Lyon :
- la route nationale 6 ;
18° A Dijon métropole :
- l'autoroute A 38 ;
- la route nationale 274 ;
19° A Toulouse métropole :
- l'autoroute A 620 ;
- l'autoroute A 621 ;
- l'autoroute A 623 ;
- l'autoroute A 624 ;
- la route nationale 124 ;
- la route nationale 224.