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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Olivier COSTES, agent contractuel, adjoint au délégué à la communication, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus et Chorus formulaires au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, les actes relatifs aux opérations budgétaires, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172.