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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Frédéric MARIE, agent contractuel, responsable de la protection du potentiel scientifique et technique au sein du service de défense et de sécurité à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de protection du potentiel scientifique et technique.