Article 2 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 2 novembre 2022 (NOR : ECOE2231306S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.