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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information))


Délégation est donnée au général de brigade aérienne Emmanuel NAËGELEN, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général de cette agence, les décisions relatives aux affaires mentionnées à l'article 4 du décret du 7 juillet 2009 susvisé.