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Article A2271-60 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche)

Article A2271-60 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche)


Sont soumis à inspection-filtrage selon les dispositions prévues aux articles A. 2271-51 à 58 :


- les occupants de véhicules de tous types ;
- les animaux les accompagnant ;
- les bagages, et objets transportés à bord des véhicules ;
- les marchandises et les fournitures transportées.