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Article A2271-51 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche)

Article A2271-51 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche)


Le gestionnaire du site trans-Manche s'assure que chaque poste d'inspection-filtrage :


- dispose d'au moins un moyen de communication permettant d'alerter en cas d'urgence les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale ou des douanes ;
- met à disposition des équipements en bon état de fonctionnement tout au long des opérations d'inspection-filtrage.