En application de l'article R. 2271-3, sans préjudice des règles de sécurité applicables et des règles applicables au titre de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») et notamment son annexe II, la liste des objets interdits relevant des catégories énumérées au 1° dudit article, ou acceptés sous réserve :
- pour les passagers, d'un enregistrement préalable auprès de l'une des personnes morales mentionnées aux deuxième et quatrième alinéas du II de l'article L. 2271-1 ;
- pour les autres personnes physiques, d'une autorisation délivrée par une personne morale mentionnée à l'article L. 2271-1 et de la détention de tout document requis au titre de l'application des règles rappelées au premier alinéa,
est ainsi établie :
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Catégorie d'objets interdits (A) |
Catégories d'objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation (B) |
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- Armes à feu sans permis, à l'exception des pistolets de départ |
- Armes à feu autorisées - Répliques d'armes, à l'exception des jouets n'ayant pas l'aspect d'une arme véritable - Arbalètes, et carreaux d'arbalètes - Arcs et flèches - Pistolets de départ |
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- Explosifs, dont engins explosifs, grenades, mines, stocks militaires d'explosifs, répliques d'engins explosifs, feux d'artifice, fusées éclairantes, articles pyrotechniques - Détonateurs - Cartouches fumigènes |
- Munitions |
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- Articles contenant des substances incapacitantes, dont pistolets à gaz, pulvérisateurs de gaz lacrymogène, mace, acide, phosphore et autres produits chimiques dangereux risquant de causer des mutilations ou des handicap |
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- Substances inflammables, dont essence, alcool solide, alcool dénaturé et diluants |
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- Couteaux à cran d'arrêt ; - Couteaux à gravitation ; - Poignards ; - Couteaux pliants dont la lame dépasse 77 mm de long ; - Tous autres articles à lame dont la lame dépasse 77 mm de long, à l'exception des articles suivants : - articles recensés ci-après comme exceptions à l'interdiction relative aux articles pointus - Articles pointus à l'exception des articles suivants : - piolets ; - fléchettes ; - seringues ; - couteaux de cuisine ; - ciseaux ; - aiguilles à tricoter |
- Rasoirs ouverts (également appelés rasoirs à main) ; - Armes de cérémonie ou cultuelles (par exemple Kukri, Skeandhu, Kirpan) - Armes destinées aux arts martiaux (dont l'escrime) - Epées anciennes - Cannes-épées - Javelots - Harpons/fusils sous-marins |
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- Toutes autres armes (en dehors des exceptions) que celles mentionnées ci-dessus (dans les deux colonnes) ; à l'exception des lance-pierres |
- Tout article non mentionné (en dehors des exceptions) dans le présent tableau, si le responsable de la zone de sûreté ou l'entreprise ferroviaire, selon le cas, a des raisons de suspecter, au vu des circonstances, qu'une personne est susceptible de l'utiliser pour commettre une agression |