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Article A2271-2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche)

Article A2271-2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche)


En application de l'article R. 2271-6, la liste des sites trans-Manche est fixée comme suit :


DÉPARTEMENT

SITE TRANS-MANCHE

Nord

Gare de « Lille Europe »

Pas-de-Calais

Gare de « Calais - Fréthun » (passagers)
Site de fret international de « Calais - Fréthun »
Terminal de Coquelles

Savoie

Gare de « Bourg-Saint-Maurice »
Gare de « Moûtiers - Salins - Brides-les-Bains »

Paris

Gare de « Paris Nord »

Seine-et-Marne

Gare de « Marne-la-Vallée Chessy »

Seine-Saint-Denis

Technicentre du Landy


Un site trans-Manche peut être composé d'une ou plusieurs zones de sûreté.