ANNEXECODE DES TRANSPORTS
Partie réglementaire - Arrêtés
(…)
Deuxième partie : Transport ferroviaire ou guidé
(…)
Livre II : Interopérabilité, sécurité, sûreté des transports ferroviaires ou guidés
Titre Ier : Interopérabilité
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Titre II : Sécurité
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Titre III : Protection du domaine publique ferroviaire
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Titre IV : Police du transport ferroviaire ou guidé
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Titre V : Services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Titre VI : Autres services internes de sécurité
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Titre VII : Régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche