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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour l'année 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour l'année 2022)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 10 mars 2022 dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2022.