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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique)


L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2018 susviséest modifié comme suit :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-l'indication, le cas échéant, “ option internationale ” intitulée “ baccalauréat français international ” telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation, suivie de la langue de la section et du parcours (bilingue, trilingue ou quadrilingue) ; »


2° Le cinquième alinéa est complété par les mots : «, suivie du pays de la mobilité ».