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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-7 du 6 janvier 2023 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationale et départementales des professions foraines et circassiennes et à la médiation du représentant de l'Etat dans le département)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-7 du 6 janvier 2023 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationale et départementales des professions foraines et circassiennes et à la médiation du représentant de l'Etat dans le département)


1° Après le neuvième alinéa du 1° de l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'impossibilité, chaque membre désigné peut se faire représenter à la commission par un suppléant. » ;
2° Au 2° du même article, après les mots : « coopération intercommunale, », sont insérés les mots : « et leurs huit suppléants, » ;
3° Au 3° du même article, après les mots : « professions foraines et circassiennes », sont insérés les mots : « , et leurs huit suppléants, » et le second alinéa est supprimé.