Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 9 : « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique « Berlin Hearth GmbH (Berlin) » :
a) Dans le code 3411353, les références suivantes sont radiées :
C60G-002, C85G-002, C60G-004, C85G-004, C80G-021, C80G-040m, C26V-002, C22V-002, C15V-040m, C19V-020 et C18A-020 ;
b) Dans le code 3476430, les références suivantes sont radiées :
C60G-002, C85G-002, C60G-004, C85G-004, C80G-021, C80G-040m, C26V-002, C22V-002, C15V-040m, C19V-020 et C18A-020.