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Article 19 AUTONOME (Décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 19 AUTONOME (Décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.