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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2022 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour l'entreprise SAS Turri et Fils)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2022 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour l'entreprise SAS Turri et Fils)


En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2022 est relevé à hauteur de 2 582,7 heures pour 6 salariés (soit 430,45 heures en moyenne par salarié) de l'établissement « MRJ Chaussures », sis 23, rue Emile-Zola, 42100, à Saint-Etienne (42100).