Article 4 AUTONOME (Décision du 3 janvier 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))

Au 8° de l'article 9 de la même décision, les mots : « Camille Guiot » sont remplacés par les mots : « Milèna Creff ».