Le décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Après les mots : « environnement professionnel » sont insérés les mots : « et territorial » ;
b) Les mots : « 20 minutes » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq minutes » ;
2° Les articles 2,4,5 et 6 sont abrogés ;
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, la référence : « l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé » est remplacée par la référence : « l'article 17 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale » ;
b) Au dernier alinéa, la référence : « l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 » est remplacée par la référence : « l'article L. 325-19 du code général de la fonction publique » ;
4° Après l'article 3, il est ajouté un article 3 bisainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 précité. »