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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux)


Le décret du 29 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 3 et 4, les mots : « vingt minutes » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq minutes » ;
2° Après l'article 4, il est ajouté un article 4 bis ainsi rédigé :


« Art. 4 bis.-L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé. » ;


3° Les articles 5,7,8 et 9 sont abrogés;
4° Au dernier alinéa de l'article 6, la référence : « l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 » est remplacée par la référence : « l'article L. 325-19 du code général de la fonction publique » ;
5° A l'article 11, les mots : « vingt minutes » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq minutes » ;
6° Les articles 12 et 14 sont abrogés ;
7° Au dernier alinéa de l'article 13, la référence : « l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 » est remplacée par la référence : « l'article L. 325-19 du code général de la fonction publique » ;
8° Après l'article 13, il est ajouté un article 13 bis ainsi rédigé :


« Art. 13 bis.-L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement de l'examen professionnel sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé. »