Article 2 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 11 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPE2208363S) est abrogée.