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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)


L'arrêté du 5 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « NF EN ISO 15 189 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 15189 : 2012 » et les mots : « NF EN ISO 22 870 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 22870 : 2017 » ;
2° A l'article 2, les mots : « aux articles L. 6221-12 et » sont remplacés par les mots : « à l'article ».