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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)


L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
La composition des membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des instituts techniques des principales filières végétales (5°) est ainsi modifiée :
Les mots : « M. LE QUINTREC (Jean-Noël) » sont remplacés par les mots : « M. MENARD (Jérôme) ».