Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière)

A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé, après les mots : « trois ans », les mots : « prorogeables au maximum d'un an » sont ajoutés.